Mentions légales / conditions générales d'utilisation

Mentions obligatoires

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, sont mentionnées les informations relatives à l'éditeur et l'hébergeur du site internet geoalternative.fr (désigné sous le terme "Site Geoalt" dans la suite du document).

Éditeur et responsable de publication

Le Site Geoalt est édité par Géoalternative, nom commercial de l'auto-entreprise BARBIER Julien immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro SIREN 983 874 785. (Code APE : 6312Z)
Le directeur de publication est monsieur BARBIER Julien.
L'entreprise est adhérente de la FNAE.
Numéro de TVA intracommunautaire : … (Entreprise non assujettie à la TVA)
Courriel : postmaster[at]geoalternative.fr
Adresse postale : 5, rue des Canuts 42390 Villars (Loire / Auvergne-Rhône-Alpes / France)

Prestataire d'hébergement

Le site internet Geoalt est hébergé par la société française OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Téléphone : 09 72 10 10 07

Politique de confidentialité RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui s'inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, encadre le traitement des données personnelles en Union européenne.

Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site Geoalt, aucune donnée personnelle n'est collectée, à l'exception des adresses ip des Visiteurs qui sont enregistrées dans les logs d'accès du serveur.
Hébergé en France et uniquement accessible en HTTPS, le Site Geoalt fait l'objet de mesures de sécurité pour assurer au mieux sa protection.
Si vous souhaitez obtenir le fichier contenant vos données personnelles en notre possession ou demander leur suppression, vous pouvez nous en adresser la demande par courriel ou par voie postale.

Gestion des traceurs

Le Site Geoalt n'utilise aucun traceur.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (désignées par la suite sous le terme "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site Geoalt. Elles sont applicables et le Visiteur reconnaît les accepter dans leur intégralité, sous leur dernière version en ligne, à compter du début de la navigation sur le Site Geoalt.
Les CGU pouvant faire l'objet de modifications, l'Éditeur invite les Visiteurs à les consulter régulièrement.
Éditeur : désigne l'entreprise Géoalternative.
Visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale naviguant et interagissant sur le Site Geoalt.

Présentation du site

Le Site Geoalt présente les activités, les valeurs et les réalisations de l'entreprise Géolternative.

Responsabilité des liens hypertextes

Le Site Geoalt contient des liens hypertextes redirigeant le Visiteur vers des sites internet réalisés par l'Éditeur. Les liens sortants sont matérialisés par un soulignement discontinu.
Si un Visiteur détecte un lien erronné ou obsolète, il peut en informer l'Éditeur qui procédera sans tarder à sa correction.

Accès et disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente au Site Geoalt. L'accès peut toutefois être suspendu, à tout moment et sans préavis, en cas de panne ou de défaillance technique ou lors d'une intervention de maintenance ou de mise à jour.
Le Visiteur atteste disposer des moyens et connaissances nécessaires pour naviguer sur le Site Geoalt et s'engage à ne pas entraver son fonctionnement ou son accès. Il déclare également connaître les caractéristiques et les limites techniques inhérentes au réseau internet.
L'accès au Site Geoalt est gratuit. Les éventuels frais d'accès et d'utilisation du réseau sont à la charge du Visiteur, suivant les modalités fixées par le FAI ou l'opérateur de téléphonie.

Responsabilités

L'Éditeur qui est soumis à une obligation de moyens ne peut nullement être tenu pour responsable d'une erreur ou d'une omission dans son contenu ni de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation ou à une mauvaise compréhension des informations fournies.
L'Éditeur ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une interruption ou au dysfonctionnement du Site Geoalt ni aux dommages sur les équipements informatiques et logiciels qui surviendraient au cours ou après la navigation sur le Site Geoalt. Il en va de même pour les sites qu'il exploite, sa page LinkedIn, les plateformes de financement participatif et les sites partenaires.

Droit applicable et litiges

L'utilisation du Site Geoalt et les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige avec le Site Geoalt, le plaignant s'engage à rechercher un accord amiable. À la condition d'avoir au préalable adressé sa réclamation par courrier recommandé à l'Éditeur et tenté sans succès de trouver une solution amiable directement avec lui, le Visiteur mécontent peut dans un second temps, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation qui garantissent à tout consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, saisir la CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION (27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond - https://www.cnpm-mediation-consommation.eu) ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL - https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm) s'il le juge utile. Les demandes non recevables sont systématiquement rejetées par le service de médiation.
À défaut de parvenir à trouver une conciliation, le règlement du contentieux sera confié à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Propriété intellectuelle

Sauf mentions contraires, tous les textes, noms de marques et logos disponibles sur le Site Geoalt sont la propriété de l'Éditeur et ne sont par conséquent pas libres de droit. Toute reproduction ou redistribution du Site Geoalt, intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.
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Les liens pointant vers l'ensemble des pages du Site Geoalt ainsi que les partages sur les réseaux sociaux sont autorisés, à la seule restriction de ne pas les associer à des propos diffamatoires ou contraires à la loi.

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